Le secteur de la culture est globalement soumis aux règles de droit commun en matière de protection contre les risques de la vie. Cependant, compte tenu du caractère de précarité et de discontinuité propre à une partie de l'activité culturelle, certaines populations considérées comme fragiles ont bénéficié « historiquement » d'aménagements des dispositifs généraux qu'il n'est pas inutile de rappeler dans le cadre d'une réflexion sur l'impact de l’intervention publique sur la culture. On prendra ici comme exemples les artistesauteurs en ce qui concerne la protection maladie, maternité, invalidité et décès, et les intermittents du spectacle en ce qui concerne l'assurance-chômage. Les artistes auteurs (écrivains, auteurs-compositeurs de musique, plasticiens, auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes...) sont des travailleurs indépendants, statut qui, dans les conditions économiques qui sont celles de la création, signifie pour nombre d'entre eux une réelle précarité. Le régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès spécifiquement applicable aux artistes-auteurs repose sur la base d'un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Il a d'abord été créé pour les artistes graphistes et plasticiens par la loi du 26 décembre 1964, un organisme spécifique, la Maison des artistes, ayant alors été agréé par l’État pour en assurer la gestion. Il a été ensuite étendu à l’ensemble des artistes auteurs par la loi du 31 décembre 1975, avec l'agrément en 1977 d’une deuxième association, l’Agessa, pour la gestion des artistes auteurs autres que graphistes et plasticiens. Le rattachement au régime général de la sécurité passe par une assimilation, sur ce point, des artistes auteurs à des salariés, les taux des cotisations dues par les artistes auteurs étant d'ailleurs exactement ceux de la part salariale du régime général des salariés. Faute d'employeurs pour assumer la partie complémentaire des cotisations, les « diffuseurs » culturels ont été mis à contribution, à un taux égal aujourd'hui à 1,1 % des sommes qu'ils sont amenés à verser aux auteurs notamment sous forme de droits d'auteurs (ou, pour les diffuseurs d'art, 1,1 % sur les commissions ou sur 30 % de leur chiffre d'affaires lié aux ventes d'oeuvres d'art originales). Par diffuseurs, on entend les éditeurs, organes de presse, producteurs cinématographiques et audiovisuels, institutions culturelles publiques ou privées produisant ou diffusant des oeuvres... et, côte marché de l'art, les galeries et sociétés de ventes aux enchères ainsi que les antiquaires. Sans ce dispositif reposant sur une double assimilation des artistes auteurs à des salariés d'une part, et des diffuseurs à des employeurs, d'autre part, toute une population de créateurs se trouverait dans une situation de fragilité difficilement tenable : le taux de cotisation des artistes auteurs est en effet près de trois fois inférieur à celui qu'ils auraient à supporter pour se protéger en tant que travailleurs indépendants.
