L’Etat et la culture

Le secteur de la culture est globalement soumis aux règles de droit commun en matière de protection contre les risques de la vie. Cependant, compte tenu du caractère de précarité et de discontinuité propre à une partie de l'activité culturelle, certaines populations considérées comme fragiles ont bénéficié « historiquement » d'aménagements des dispositifs généraux qu'il n'est pas inutile de rappeler dans le cadre d'une réflexion sur l'impact de l’intervention publique sur la culture. On prendra ici comme exemples les artistesauteurs en ce qui concerne la protection maladie, maternité, invalidité et décès, et les intermittents du spectacle en ce qui concerne l'assurance-chômage. Les artistes auteurs (écrivains, auteurs-compositeurs de musique, plasticiens, auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes...) sont des travailleurs indépendants, statut qui, dans les conditions économiques qui sont celles de la création, signifie pour nombre d'entre eux une réelle précarité. Le régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès spécifiquement applicable aux artistes-auteurs repose sur la base d'un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Il a d'abord été créé pour les artistes graphistes et plasticiens par la loi du 26 décembre 1964, un organisme spécifique, la Maison des artistes, ayant alors été agréé par l’État pour en assurer la gestion. Il a été ensuite étendu à l’ensemble des artistes auteurs par la loi du 31 décembre 1975, avec l'agrément en 1977 d’une deuxième association, l’Agessa, pour la gestion des artistes auteurs autres que graphistes et plasticiens. Le rattachement au régime général de la sécurité passe par une assimilation, sur ce point, des artistes auteurs à des salariés, les taux des cotisations dues par les artistes auteurs étant d'ailleurs exactement ceux de la part salariale du régime général des salariés. Faute d'employeurs pour assumer la partie complémentaire des cotisations, les « diffuseurs » culturels ont été mis à contribution, à un taux égal aujourd'hui à 1,1 % des sommes qu'ils sont amenés à verser aux auteurs notamment sous forme de droits d'auteurs (ou, pour les diffuseurs d'art, 1,1 % sur les commissions ou sur 30 % de leur chiffre d'affaires lié aux ventes d'oeuvres d'art originales). Par diffuseurs, on entend les éditeurs, organes de presse, producteurs cinématographiques et audiovisuels, institutions culturelles publiques ou privées produisant ou diffusant des oeuvres... et, côte marché de l'art, les galeries et sociétés de ventes aux enchères ainsi que les antiquaires. Sans ce dispositif reposant sur une double assimilation des artistes auteurs à des salariés d'une part, et des diffuseurs à des employeurs, d'autre part, toute une population de créateurs se trouverait dans une situation de fragilité difficilement tenable : le taux de cotisation des artistes auteurs est en effet près de trois fois inférieur à celui qu'ils auraient à supporter pour se protéger en tant que travailleurs indépendants.

L'Etat-providence contre l'Etat-piège

Si j'apprécie généralement d'assister à des séminaires, il m'arrive cependant à certaines occasions d'y grincer des dents, notamment lorsqu'il est question d'économie. Le dernier auquel j'ai assisté m'a ainsi offert la « chance » d'écouter un politicien divaguer sur la question de la crise, et notamment sur les réponses qu'il était possible d'y apporter. Contrairement à ce que certains politiciens imaginent, la croissance et la richesse ne sont pas occasionnées par leurs faits et gestes. Les autorités, malgré leur puissance, sont inaptes à mouvoir une entité aussi grande que l'économie, constituée de millions d'acteurs (individus et entreprises). Non, la croissance et la prospérité fleurissent grâce à la prise de responsabilité particulière de chaque habitant. En temps de crise, la solution ne consiste donc pas à centraliser le pouvoir et à décider de manière étatique des prix, de la répartition, surtout par des énarques n'ayant qu'une connaissance très approximative du libre marché. Non, la solution consiste au contraire à fournir plus d'opportunités et de liberté aux acteurs du libre marché, en prenant conscience qu'une aussi grande entité s'auto-régule naturellement, et peut s'auto-guérir... si on lui en laisse l'occasion, c'est-à-dire si on ne fausse pas son fonctionnement en l'entravant de toutes parts. L'accroissement de la richesse doit toujours rester une priorité absolue. Non par cupidité, mais par pragmatisme. Si l'économie se fructifie, davantage de personnes pourront trouver un emploi, le déficit budgétaire se minimisera de lui-même, tout le monde en retirera des bénéfices et contribuera avec plus de facilité à la richesse globale. La richesse naît, elle n'est pas édifiée. Le mot "édifié" transmet l'illusion que la richesse et l'emploi peuvent être développés par le biais d' un processus fixe. Qu'on se contente de pousser sur certains commutateurs pour que jaillissent de la richesse et de l'emploi. Et que les gouvernements sont en sus plus efficaces que n'importe qui d'autre pour pousser sur ces boutons, et sont ainsi capables d'élaborer un maximum de richesse et d'emploi. L'idée est spécieuse, retorse même, car elle va à l'encontre du processus naturel. La richesse fleurit quand les citoyens et les entreprises ont l'opportunité de démontrer leur imagination, ont la faculté d'entreprendre et sont incités à la réussite. La richesse et l'emploi surviennent quand les citoyens et les entreprises peuvent donner le meilleur d'eux-mêmes. La prospérité et le travail sont donc la conséquence de l'incitation des citoyens et des entrepreneurs à convoiter leur intérêt propre, pour alimenter au final l'intérêt commun. Le gouvernement, lorsqu'il prétend agir pour le bien commun et s'immisce dans la question économique, est donc semblable à un chirurgien qui porterait des moufles pour une opération à coeur ouvert, et ce sur un patient qui n'a pourtant pas besoin d'opération ! Mieux même, un patient qui guérirait plus facilement si l'on laissait faire la nature ! Je crois n'avoir jamais entendu autant de dents grincer dans une salle que lors de ce séminaire, pendant ce discours complètement dépassé qui considère encore l'Etat comme un Etat-providence. Si cela vous intéresse, allez sur le site de l’Agence Incentive qui est l’organisatrice de ces conférences, vous y trouverez toutes les prochaines dates.